Conditions d’utilisation · Terms of service

Mise à jour / Updated: 5 novembre / November 2026

Éditeur et service / Provider and service

TechGeo Topo est édité sous la marque TechGEO Mapping. Contact : techgeo@techgeo.org · techgeo.org.

TechGeo Topo is provided under the TechGEO Mapping brand. It provides browser-based surveying calculations, GIS imports and document preparation.

Utilisation professionnelle / Professional use

Les utilisateurs doivent vérifier les données, référentiels, unités, résultats et documents avant toute exploitation officielle. L’application ne remplace ni le contrôle d’un professionnel habilité ni les exigences des autorités compétentes. Aucun agrément administratif des documents n’est garanti.

Users must independently verify inputs, coordinate systems, units, calculations and documents before official use. The application does not replace a qualified professional or the requirements of competent authorities; no official acceptance of its outputs is guaranteed.

Offre Pro / Pro subscription

L’offre prévue couvre tous les rapports de calcul et les exports de plans cadastraux ST25/ST26 et de plans cotés, en PDF et DXF lorsque le format est disponible. Les calculs à l’écran, imports, conversions, mesures et sauvegardes locales restent gratuits.

The planned Pro offer includes calculation reports and cadastral ST25/ST26 and elevation-plan exports, in PDF and DXF where supported. On-screen calculations, imports, conversions, measurements and local project saving remain free.

Tarifs et essais / Pricing and trials : 5 USD par mois après 5 jours d’essai, ou 50 USD par an après 10 jours d’essai. Les taxes applicables et le montant total sont indiqués avant confirmation du paiement. / USD 5 monthly after a 5-day trial, or USD 50 annually after a 10-day trial. Applicable taxes and the final total are shown before checkout confirmation.

Une fois les achats activés, les abonnements souscrits via Paddle se renouvellent automatiquement selon la périodicité choisie, sauf annulation. Annulez avant la fin de l’essai pour éviter le premier paiement. L’annulation empêche les renouvellements suivants ; elle ne constitue pas une demande de remboursement.

Once purchasing is enabled, Paddle subscriptions automatically renew at the selected interval unless canceled. Cancel before the trial ends to avoid the first charge. Cancellation prevents future renewals and is separate from requesting a refund.

Paiement et annulation / Payment and cancellation

Pour les transactions effectuées via Paddle, Paddle agit comme revendeur et Merchant of Record. Les conditions d’achat Paddle s’appliquent au paiement. Gérez ou annulez votre abonnement depuis le lien fourni dans votre email de confirmation ou via paddle.net.

For purchases through Paddle, Paddle acts as reseller and Merchant of Record. Its buyer terms govern the transaction. Manage or cancel through your confirmation email or Paddle buyer support. See our refund policy.

Vos fichiers / Your files

Les projets sont traités et conservés localement dans le navigateur. Aucun stockage cloud, synchronisation ou sauvegarde distante des projets n’est inclus. Exportez régulièrement votre projet dans un fichier et conservez-en une copie. Effacer les données du navigateur, changer d’appareil ou perdre celui-ci peut rendre les projets locaux indisponibles.

Projects are processed and stored locally in your browser. Cloud project storage, synchronization and remote backup are not included. Export your project files and keep your own copies; clearing browser storage or losing the device may make local projects unavailable.

Usage autorisé et droits / Permitted use and rights

Vous conservez vos droits sur vos données et devez disposer des autorisations nécessaires pour les utiliser. Respectez les licences des fonds de carte et contenus tiers, leurs attributions et les restrictions d’export. N’utilisez pas le service à des fins illicites ou pour contourner les contrôles d’accès.

You retain rights to your data and must have permission to use it. Respect third-party basemap and content licenses, attribution and export restrictions. Unlawful use and bypassing access controls are prohibited.

Disponibilité et droits obligatoires / Availability and mandatory rights

La disponibilité continue et l’absence totale d’erreur ne sont pas garanties. Signalez les défauts à notre contact. Rien dans ces conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

Continuous availability and error-free operation are not guaranteed. Report defects to our support email. Nothing in these terms limits mandatory consumer rights or liability that cannot lawfully be excluded.